ARTT 2EME COURRIER
Saint Denis le 8 octobre 2007
Section du rectorat
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Le site : http://www.aeti-reunion.org/
Secrétaire Académique : Jacky CHANE-ALUNE
Section du Rectorat
Monsieur le secrétaire général
Objet : Projet ARTT version 2007
Monsieur le secrétaire général,
En complément à notre courrier en date du 25 septembre 2007 et suite à la réunion des collègues référents des différentes divisions ou service qui s’est tenue le lundi 1er octobre 2007 et au vu d’une enquête menée auprès des collègues, il ressort :
1) la majorité des collègues du rectorat est favorable au maintien de la situation actuelle en matière de congés annuels, à savoir :
- 46 jours +
- les jours fériés récupérables conformément aux instructions de la circulaire de 2002 +
- 2 jours du recteur accordés en compensation de la fermeture annuelle décidée par l’administration à l’occasion des fêtes de fin d’année (voir copie jointe.
La mise en place de la forfaitisation des jours fériés a été décidée par le recteur et le secrétaire général de l’époque après avoir constaté la difficulté de faire sa gestion par le système de la pointeuse.
2) Pour la sérénité des débats sur ce dossier, nous pensons qu’il est nécessaire d’arrêter toute forme de polémique ou utilisation de commentaires visant à essayer de nous culpabiliser quant à notre régime de congés.
3) Quant au système de contrôle de présence installé d’une façon unilatérale (sans consultation du CTPA) en référence à la circulaire Fonction publique 1510 du 10 mars 1983, nous vous demandons de clarifier votre position sur son maintien ou suppression éventuelle.
En effet, votre projet fait état dans le paragraphe 1. Fonctionnement des services : d’une ouverture des locaux pendant une durée de 6 H / jour. Dans le cas où cette proposition serait mise en œuvre, il resterait donc aux collègues une plage horaire de 1 heure et 6 minutes pour faire leur gestion de dossier.
C’est pourquoi, nous pensons qu’il est plus judicieux d’accompagner cette réflexion sur les congés d’un projet visant à la mise en place de plages d’accueil différenciées selon les spécificités de chaque division pour respecter les dispositions contenues dans la circulaire Fonction Publique relative au développement de l’horaire variable dans les services de l’Etat.
Nous vous rappelons que cette circulaire n’a pas été abrogée par la mise en place du dispositif concernant l’aménagement et réduction du travail personnels IATOSS et encadrement – cadrage national, pour preuve son application actuelle au sein du rectorat.
4) Nous avons noté une incohérence importante entre :
- l’ouverture des services,
- l’ouverture au public et
- l’horaire de présence des agents.
Ces points ne peuvent être dissociés et demandent à être harmonisés.
5) S’agissant des personnels concernés, il convient de rajouter dans la présentation de votre projet : les personnels d’encadrement après les IATOSS et avant les « personnels enseignants en fonction au rectorat ».
6) Il va de soi que la réflexion sur la mise en place de votre projet devra concerner tous les personnels du rectorat ainsi que tous les sites annexes, ceci afin de respecter un principe d’égalité entre tous les personnels du rectorat.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le secrétaire général, l’expression de notre considération distinguée.
D. SITALAPRESAD J.O. OUMANA G. ARMAND
Copie au secrétaire académique
Copie au secrétaire académique adjoint
Copie au responsable national des services déconcentrés
Daniela SITALAPRESAD
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